Termes et conditions

Dernière mise à jour : 19/09/2025

1. Informations légales

Le présent site est édité par :
Artemis Précision
[Forme juridique, ex : EURL, SASU…] au capital de [Montant] €
Siège social : 136 rue de la fontaine 80670 Pernois
RCS / SIRET : [Numéro]
Numéro TVA intracommunautaire : [Numéro, si applicable]
Numéro d’autorisation préfectorale : [Numéro d'agrément armurier]

Responsable de la publication : Carette Kévin
Contact : contact@artemis-precision.fr / 06 87 08 06 03

Hébergement : WIX

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2. Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter l’activité de Artemis Précision, spécialisée dans la vente d’armes, d’optique, de munitions et d’équipements pour le tir sportif et la chasse.

Les produits présentés sont soumis à la réglementation stricte en vigueur concernant l’acquisition, la détention et l’utilisation des armes et munitions. Certaines catégories nécessitent des autorisations légales, qui devront être présentées au moment de l’achat.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Toutefois, la consultation de certains contenus, ou la prise de contact via formulaire, suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

4. Produits et réglementation

L’armurerie propose des produits soumis à la réglementation française sur les armes :

• Catégories B : soumises à autorisation préfectorale.

• Catégories C : soumises à déclaration avec justificatifs (licence de tir, permis de chasse, pièce d’identité…).

• Catégories D : en vente libre pour les personnes majeures (selon la législation en vigueur).

Aucun envoi ne sera effectué sans la réception des documents obligatoires.
La vente d’armes est interdite aux mineurs.

5. Commande et réservation

Ce site ne propose pas de vente directe en ligne.
Toute commande, réservation ou demande de produit s’effectue :

• Par téléphone ou e-mail

• En boutique, sur présentation des documents réglementaires

• Via le formulaire de contact (à titre de pré-demande)

L’armurier se réserve le droit de refuser toute demande non conforme à la réglementation.

6. Tarifs

Les prix affichés sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Seuls les prix affichés en boutique font foi au moment de l'achat.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logo, etc.) est la propriété exclusive de Artemis Precision, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales sans consentement.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en écrivant à : contact@artemis-precision.fr .

9. Responsabilité

Artemis Precision ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur typographique, de mauvaise interprétation des informations, ou d’indisponibilité temporaire du site.

Le client est seul responsable de la conformité de son statut avec la législation en vigueur concernant l’acquisition et la détention d’armes.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’armurerie.